Permis de construire à Etalans (25580) - 72 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02522220V0029 délivré le 2020/09/09 à ETALANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 septembre 2020 par la commune de ETALANS. Implanté 11 RUE CUSENIER, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 135 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : VILLERS SOUS MONTROND (25620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Autres locaux non résidentiels
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
-72 m²
0 m²
Total
72 m²
0 m²
72 m²
0 m²
72 m²
0 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
72 m²
Total détail
72 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
135 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etalans (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 135 m².
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