Permis de construire à Etalans (25580) - 111 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02522217V0015 délivré le 2017/11/09 à ETALANS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 400 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (454 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de ETALANS. Implanté 3 RUE DES BLEUETS, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 269 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 111 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DES BLEUETS, Etalans (25580).
Références cadastrales : AC, 138.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 111 m² | 227 m² | 56 m² | 0 m² | 282 m² | 400 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 227 m² | -264 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 111 m² | 227 m² | 93 m² | 227 m² | 18 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 227 m² |
| Total détail | 227 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 111 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 56 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 269 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522217V0015
- Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 111 m², des transformations pour 454 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 269 m².
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