Permis de construire à Etalans (25580) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02522216V0022 délivré le 2017/03/17 à ETALANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 375 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (654 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de ETALANS. Implanté 7 RUE DES GRANGES, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 329 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 48 m², dont 327 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 375 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VALDAHON (25800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
327 m²
48 m²
327 m²
0 m²
327 m²
48 m²
375 m²
Total
327 m²
48 m²
327 m²
0 m²
327 m²
48 m²
375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
3
3 pièces
2
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
48 m²
Surface transformée
327 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
375 m²
Superficie du terrain
329 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 654 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 329 m².
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