Permis de construire à Etalans (25580) - 747 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02522216V0005 délivré le 2016/07/11 à ETALANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 747 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 4 LE GOUFFRE DE POUDREY. Déposé en été 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de ETALANS. Implanté 4 LE GOUFFRE DE POUDREY, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 9 270 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (475 m² issues de transformation, 475 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 747 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 LE GOUFFRE DE POUDREY, Etalans (25580).
Références cadastrales : ZA, 33, ZA, 35.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHARBONNIERES LES SAPINS (25620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 793 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 475 m² | 23 m² | 0 m² | 452 m² | 747 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 475 m² | -498 m² | 0 m² |
| Total | 793 m² | 0 m² | 475 m² | 46 m² | 475 m² | -46 m² | 747 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 475 m² |
| Total détail | 475 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 747 m² |
| Superficie du terrain | 9 270 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522216V0005
- Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etalans (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 950 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 9 270 m².
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