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Permis de construire n°PC 07625014F0011 à Étainhus (76) pour 37 logements délivré le 3 juin 2015 à ESTUAIRE DE LA SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07625014F0011 délivré le 3 juin 2015 par la ville de Étainhus (76430), pour un projet situé Rte et Pl de Saint Jacques, ETAINHUS (76430). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 9 750 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, ESTUAIRE DE LA SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte et Pl de Saint Jacques, ETAINHUS (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015 par la Ville de Étainhus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 3 263 m² sur une emprise foncière de 9 750 m². La surface de plancher créée atteint 3 263 m² dont habitation (3 236 m²) et locaux (27 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 263 m²
  • Surface du terrain : 9 750 m²
  • Référence cadastrale : B 774, B 404, B 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/03
Foncier9 750 m²
Surface construite3 263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESTUAIRE DE LA SEINE
  • SIREN : 369500236
  • SIRET : 36950023600020
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 263 m²
Variation nette totale 3 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 3 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 263 m² 3 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0292600 37
0,0 % 5,4 % 24,3 % 70,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07625014F0011
  • Code commune INSEE : 76250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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