← Retour à la liste des autorisations sur la commune Étables

Autorisation d’urbanisme PC n°00708622T0007 à ETABLES (07300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00708622T0007). Le projet est situé au 0020 CHEMIN DES COTS à ETABLES (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 5 036 m². La surface de plancher créée atteint 846 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 846 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0020 CHEMIN DES COTS, ETABLES (07300).

Références cadastrales : ZR, 188, ZR, 189, ZR, 187.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 386220032, SIRET 38622003200018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Aubenas (07205)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 846 m² · Variation nette totale : 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²846 m²0 m²0 m²0 m²846 m²846 m²
Total0 m²846 m²0 m²0 m²0 m²846 m²846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée846 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)846 m²
Superficie du terrain5 036 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite846 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00708622T0007
  • Code commune INSEE : 07086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETABLES (07300). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 846 m², 0 m² et parcelle de 5 036 m².