← Retour aux permis de construire de logements à Estrablin (38780)

Permis de construire n°PC 0381572410002 à Estrablin (38) pour 2 logements délivré le 19 août 2024 à COMMUNE D ESTRABLIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381572410002 délivré le 19 août 2024 par la ville de Estrablin (38780), pour un projet situé 210 Rue de l’Europe, ESTRABLIN (38780). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 796 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE D ESTRABLIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 210 Rue de l’Europe, ESTRABLIN (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2024 par la Ville de Estrablin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 774 m² sur une emprise foncière de 3 796 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 170,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 774 m²
  • Surface du terrain : 3 796 m²
  • Référence cadastrale : AE 193, AE 575, AH 1275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/19
Foncier3 796 m²
Surface construite774 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ESTRABLIN
  • SIREN : 213801574
  • SIRET : 21380157400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESTRABLIN (38780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 655 m²
Surface après travaux (totale) 774 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 340 m²
Autres locaux non résidentiels 485 m² 119 m² 0 m² 0 m² 170 m² -51 m² 434 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 170 m²
Total 655 m² 119 m² 170 m² 0 m² 170 m² 119 m² 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 19 jours.

  • Autorisation : 19 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381572410002
  • Code commune INSEE : 38157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Estrablin (38780)

→ Voir tous les PC logements à Estrablin (38780)