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Permis de construire à Estivareilles (42380) - 150 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04209124M0005 délivré le 2024/12/24 à ESTIVAREILLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur VIVIERS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 décembre 2024 par la commune de ESTIVAREILLES. Implanté VIVIERS, à Estivareilles (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 630 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ESTIVAREILLES compte 696 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VIVIERS, Estivareilles (42380).

Références cadastrales : A, 2539, A, 2783, A, 528.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST JUST ST RAMBERT (42170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : -95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²115 m²95 m²0 m²20 m²150 m²
Autres locaux non résidentiels115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²0 m²
Total245 m²0 m²115 m²95 m²115 m²-95 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole115 m²
Total détail115 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée95 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain1 630 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209124M0005
  • Code commune INSEE : 42091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Estivareilles (42380). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 1 630 m².

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