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Permis de construire n°PC 00311116M0001 à Estivareilles (03) pour un logement délivré le 24 mai 2016 à AXVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00311116M0001 délivré le 24 mai 2016 par la ville de Estivareilles (03190), pour un projet situé Rue de L Eglise, ESTIVAREILLES (03190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 977 m².

Programme et contexte

En mai 2016, AXVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de L Eglise, ESTIVAREILLES (03190), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016 par la Ville de Estivareilles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 318 m² sur une emprise foncière de 977 m². La surface de plancher après travaux atteint 318 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (113 m²) et locaux (205 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 977 m²
  • Référence cadastrale : AD 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2016
Foncier977 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXVAL
  • SIREN : 819941006
  • SIRET : 81994100600010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 318 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 113 m²
Autres locaux non résidentiels 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 205 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 68 m²
Total 318 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 août 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00311116M0001
  • Code commune INSEE : 03111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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