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Autorisation d’urbanisme PC n°04709123A0011 à Estillac (47310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04709123A0011). Le projet est situé au chemin de peyrelong à Estillac (47310). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2023, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 7 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 457 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 457 m².

Localisation du projet

Adresse : chemin de peyrelong, Estillac (47310).

Références cadastrales : AO, 15.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 457 m² · Variation nette totale : 1 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 457 m²0 m²0 m²0 m²1 457 m²1 457 m²
Total0 m²1 457 m²0 m²0 m²0 m²1 457 m²1 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé23
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 457 m²
Superficie du terrain7 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04709123A0011
  • Code commune INSEE : 47091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Estillac (47310). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 457 m², 0 m² et parcelle de 7 000 m².