← Retour à la liste des autorisations sur la commune Estillac

Autorisation d’urbanisme PC n°04709115A0015 à ESTILLAC (47310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04709115A0015). Le projet est situé au PLAT DE CARRERE à ESTILLAC (47310). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2015, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 5 448 m². La surface de plancher créée atteint 1 577 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 577 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PLAT DE CARRERE, ESTILLAC (47310).

Références cadastrales : BC, 1.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 025820044, SIRET 02582004400045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN CDEX (47031)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 577 m² · Variation nette totale : 1 577 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 577 m²0 m²0 m²0 m²1 577 m²1 577 m²
Total0 m²1 577 m²0 m²0 m²0 m²1 577 m²1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces15
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 577 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 577 m²
Superficie du terrain5 448 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 577 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04709115A0015
  • Code commune INSEE : 47091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESTILLAC (47310). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 577 m², 0 m² et parcelle de 5 448 m².