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Autorisation d’urbanisme PC n°03010722R0009 à ESTEZARGUES (30390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03010722R0009). Le projet est situé au CHEMIN DE LA TOUILLERE à ESTEZARGUES (30390). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 382 m². La surface de plancher créée atteint 280 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE LA TOUILLERE, ESTEZARGUES (30390).

Références cadastrales : AD, 355.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAIVIE (SIREN 908135890, SIRET 90813589000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST PONS LA CALM (30330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain1 382 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03010722R0009
  • Code commune INSEE : 30107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESTEZARGUES (30390). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 280 m², 0 m² et parcelle de 1 382 m².