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Permis de construire à Estezargues (30390) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03010712R0017 délivré le 2013/03/11 à Estezargues autorise une construction neuve pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BC IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 241 m² sur CHEM de la Queirade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de Estezargues. Implanté CHEM de la Queirade, à Estezargues (30390), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BC IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 080 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Estezargues compte 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Queirade, Estezargues (30390).

Références cadastrales : AC, 422, AC, 423.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BC IMMO (SIREN 791070774, SIRET 79107077400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Jonquieres-Saint-Vincent (30300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²241 m²
Total0 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée241 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03010712R0017
  • Code commune INSEE : 30107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Estezargues (30390). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 1 080 m².

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