Permis de construire à Esteville (76690) - 548 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07624715M0001 délivré le 2015/11/27 à ESTEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 970 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 028 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 27 novembre 2015 par la commune de ESTEVILLE. Implanté 280 RTE DE CAILLY, à Esteville (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 20 090 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 766 m², dont 514 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 824 m² d’habitation et 1 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 970 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
ESTEVILLE compte 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 280 RTE DE CAILLY, Esteville (76690).
Références cadastrales : ZC, 307.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES (SIREN 345282016, SIRET 34528201600236, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75019)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 754 m² · Surface après travaux (totale) : 1 970 m² · Variation nette totale : 216 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 548 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 754 m² | 218 m² | 238 m² | 550 m² | 514 m² | -608 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 754 m² | 766 m² | 514 m² | 550 m² | 514 m² | 216 m² | 1 970 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 514 m² |
| Total détail | 514 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 17 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 766 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 970 m² |
| Superficie du terrain | 20 090 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07624715M0001
- Code commune INSEE : 76247 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Esteville (76690). Les travaux prévoient la création de 766 m², des transformations pour 1 028 m² et des démolitions de 550 m²; la surface après travaux atteint 1 970 m². Le terrain couvre 20 090 m².
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