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Permis de construire à Estaires (59940) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05921214J0001 délivré le 2014/02/16 à Estaires autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 84 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 février 2014 par la commune de Estaires. Implanté 26 RUE ROGER VERWAERDE, à Estaires (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 16 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 84 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Estaires compte 6 496 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE ROGER VERWAERDE, Estaires (59940).

Références cadastrales : C, 609.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME (SIREN 457509347, SIRET 45750934700045, APE 70.22Z, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Armentieres (59280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²16 m²68 m²20 m²68 m²-4 m²84 m²
Total88 m²16 m²68 m²20 m²68 m²-4 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée16 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05921214J0001
  • Code commune INSEE : 59212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Estaires (59940). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 136 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 0 m².

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