Permis de construire à Estaires (59940) - 517 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05921213J0012 délivré le 2013/07/03 à Estaires autorise une construction neuve pour un programme de 517 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE, le programme résidentiel autorise la construction de 517 m² sur RUE du Noroît. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Estaires. Implanté RUE du Noroît, à Estaires (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 552 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 517 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 517 m².
Estaires compte 6 496 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE (SIREN 075950204, SIRET 07595020400026, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 517 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
517 m²
0 m²
0 m²
0 m²
517 m²
517 m²
Total
0 m²
517 m²
0 m²
0 m²
0 m²
517 m²
517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
517 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
517 m²
Superficie du terrain
1 552 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Estaires (59940). Les travaux prévoient la création de 517 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 1 552 m².
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