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Autorisation d’urbanisme PC n°01209817G1002 à ESTAING (12190) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01209817G1002). Le projet est situé au ESTAING à ESTAING (12190). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 028 m². La surface de plancher créée atteint 98 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 505 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ESTAING, ESTAING (12190).

Références cadastrales : AB, 914.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COMTAL LOT ET TRUYERE (SIREN 200067478, SIRET 20006747800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ESPALION (12500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation407 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²505 m²
Total407 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)505 m²
Superficie du terrain1 028 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite505 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01209817G1002
  • Code commune INSEE : 12098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESTAING (12190). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 98 m², 0 m² et parcelle de 1 028 m².