Permis de construire à Estagel (66310) - 934 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06607112J0041 délivré le 2013/04/10 à Estagel autorise une construction neuve pour un programme de 934 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 934 m² sur ZAC de l Agouille Lot C. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de Estagel. Implanté ZAC de l Agouille Lot C, à Estagel (66310), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 789 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 55 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 934 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 934 m².
Estagel compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC de l Agouille Lot C, Estagel (66310).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 934 m² · Variation nette totale : 934 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
934 m²
0 m²
0 m²
0 m²
934 m²
934 m²
Total
0 m²
934 m²
0 m²
0 m²
0 m²
934 m²
934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
934 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
934 m²
Superficie du terrain
2 789 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Estagel (66310). Les travaux prévoient la création de 934 m²; la surface après travaux atteint 934 m². Le terrain couvre 2 789 m².
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