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Permis de construire n°PC 0541842200011 à Essey-lès-Nancy (54) pour un logement délivré le 12 février 2023 à REGION GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0541842200011 délivré le 12 février 2023 par la ville de Essey-lès-Nancy (54270), pour un projet situé 1 Avenue Foch, ESSEY-LES-NANCY (54270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 41 602 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, REGION GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue Foch, ESSEY-LES-NANCY (54270), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2023 par la Ville de Essey-lès-Nancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 15 782 m² sur une emprise foncière de 41 602 m². La surface de plancher créée atteint 8 454 m² dont habitation (128 m²) et locaux (8 326 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 782 m²
  • Surface du terrain : 41 602 m²
  • Référence cadastrale : AB 191, AB 193, AB 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/12
Foncier41 602 m²
Surface construite15 782 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION GRAND EST
  • SIREN : 200052264
  • SIRET : 20005226400013
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 328 m²
Surface après travaux (totale) 15 782 m²
Variation nette totale 8 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres locaux non résidentiels 7 328 m² 8 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 326 m² 15 654 m²
Total 7 328 m² 8 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 454 m² 15 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0541842200011
  • Code commune INSEE : 54184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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