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Permis de construire n°PC 05418414N0005 à Essey-lès-Nancy (54) pour 32 logements délivré le 5 septembre 2014 à DES PRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05418414N0005 délivré le 5 septembre 2014 par la ville de Essey-lès-Nancy (54270), pour un projet situé 12 Rue des Pres, ESSEY-LES-NANCY (54270). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 844 m².

Programme et contexte

En juin 2014, DES PRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue des Pres, ESSEY-LES-NANCY (54270), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2014 par la Ville de Essey-lès-Nancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 1 926 m² sur une emprise foncière de 1 844 m². La surface de plancher créée atteint 1 926 m² dont habitation (1 926 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 926 m²
  • Surface du terrain : 1 844 m²
  • Référence cadastrale : AY 143AZ

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/05
Foncier1 844 m²
Surface construite1 926 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES PRES
  • SIREN : 797695640
  • SIRET : 79769564000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 1 926 m²
Variation nette totale 1 778 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 1 926 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 778 m² 1 926 m²
Total 148 m² 1 926 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 778 m² 1 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41018000 32
12,5 % 31,3 % 56,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05418414N0005
  • Code commune INSEE : 54184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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