Permis de construire à Esserval-Tartre (39250) - 87 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03921416J0001 délivré le 2016/05/28 à Esserval-Tartre autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 769 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 mai 2016 par la commune de Esserval-Tartre. Implanté 18 GRANDE RUE, à Esserval-Tartre (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 93 380 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 174 m², dont 212 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 481 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 769 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Esserval-Tartre compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 GRANDE RUE, Esserval-Tartre (39250).
Références cadastrales : ZC, 8.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mieges (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 87 m² | 212 m² | 13 m² | 0 m² | 286 m² | 481 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 413 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -125 m² | 288 m² |
| Total | 608 m² | 174 m² | 212 m² | 13 m² | 212 m² | 161 m² | 769 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 212 m² |
| Total détail | 212 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 174 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 769 m² |
| Superficie du terrain | 93 380 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03921416J0001
- Code commune INSEE : 39214 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Esserval-Tartre (39250). Les travaux prévoient la création de 174 m², des transformations pour 424 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 93 380 m².
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