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Autorisation d’urbanisme PC n°07411424B0009 à ESSERT-ROMAND (74110) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411424B0009). Le projet est situé au 142 ROUTE DU CRET à ESSERT-ROMAND (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2025, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 2 413 m². La surface de plancher créée atteint 941 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 142 ROUTE DU CRET, ESSERT-ROMAND (74110).

Références cadastrales : AE, 534, AE, 530, AE, 538.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA VERCHERE (SIREN 534594619, SIRET 53459461900023, APE 47.59B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURGOIN-JALLIEU (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 430 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation813 m²941 m²0 m²324 m²0 m²617 m²1 430 m²
Total813 m²941 m²0 m²324 m²0 m²617 m²1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée941 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée324 m²
Surface après travaux (totale)1 430 m²
Superficie du terrain2 413 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411424B0009
  • Code commune INSEE : 74114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESSERT-ROMAND (74110). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 941 m², 0 m² et parcelle de 2 413 m².