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Permis de construire n°PC 07411423B0001 à Essert-Romand (74) pour 2 logements délivré le 28 février 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411423B0001 délivré le 28 février 2024 par la ville de Essert-Romand (74110), pour un projet situé Impasse de Criou, ESSERT-ROMAND (74110). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 518 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse de Criou, ESSERT-ROMAND (74110), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2024 par la Ville de Essert-Romand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 322 m² sur une emprise foncière de 1 518 m². La surface de plancher créée atteint 322 m² dont habitation (322 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 161,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 322 m²
  • Surface du terrain : 1 518 m²
  • Référence cadastrale : AC 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/28
Foncier1 518 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 322 m²
Variation nette totale 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 12 jours.

  • Autorisation : 28 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411423B0001
  • Code commune INSEE : 74114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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