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Autorisation d’urbanisme PC n°07411421B0014 à ESSERT ROMAND (74110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411421B0014). Le projet est situé au LA SALLE à ESSERT ROMAND (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 503 m². La surface de plancher créée atteint 1 163 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 163 m².

Localisation du projet

Adresse : LA SALLE, ESSERT ROMAND (74110).

Références cadastrales : AB, 282, AB, 279, AB, 277.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HRM INVEST (SIREN 810059618, SIRET 81005961800019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 163 m² · Variation nette totale : 1 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 163 m²0 m²0 m²0 m²1 163 m²1 163 m²
Total0 m²1 163 m²0 m²0 m²0 m²1 163 m²1 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces4
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 163 m²
Superficie du terrain2 503 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411421B0014
  • Code commune INSEE : 74114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESSERT ROMAND (74110). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 163 m², 0 m² et parcelle de 2 503 m².