← Retour à la liste des autorisations sur la commune Essert-Romand

Autorisation d’urbanisme PC n°07411421B0008 à ESSERT ROMAND (74110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411421B0008). Le projet est situé au 80 CHEMI DES FRACHETTES à ESSERT ROMAND (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 171 m². La surface de plancher créée atteint 93 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 462 m².

Localisation du projet

Adresse : 80 CHEMI DES FRACHETTES, ESSERT ROMAND (74110).

Références cadastrales : 0A, 1151, 0A, 1150, AB, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DREAMSTONES LIMITED (SIREN 791021173, SIRET 79102117300012, APE 71.12B, catégorie juridique 3220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GLASGOW (G24RW)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²93 m²205 m²0 m²0 m²298 m²462 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²205 m²-205 m²-205 m²
Autres locaux non résidentiels205 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²205 m²
Total369 m²93 m²205 m²0 m²205 m²93 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain3 171 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411421B0008
  • Code commune INSEE : 74114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESSERT ROMAND (74110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 93 m², 0 m² et parcelle de 3 171 m².