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Autorisation d’urbanisme PC n°07411416B0004 à ESSERT ROMAND (74110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411416B0004). Le projet est situé au 142 RTE DU CRET à ESSERT ROMAND (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 683 m². La surface de plancher créée atteint 1 450 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 450 m².

Localisation du projet

Adresse : 142 RTE DU CRET, ESSERT ROMAND (74110).

Références cadastrales : AE, 531.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL IMMOBILIERE ET COMMERCIALE (SIREN 812873107, SIRET 81287310700021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHALON EN CHAMPAGNE (51000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 450 m² · Variation nette totale : 1 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 450 m²0 m²0 m²0 m²1 450 m²1 450 m²
Total0 m²1 450 m²0 m²0 m²0 m²1 450 m²1 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée1 450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 450 m²
Superficie du terrain1 683 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411416B0004
  • Code commune INSEE : 74114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESSERT ROMAND (74110). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 450 m², 0 m² et parcelle de 1 683 m².