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Autorisation d’urbanisme PC n°07411415B0007 à Essert-Romand (74110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411415B0007). Le projet est situé au 59 IMP DU PLAN DES BUISSONS à Essert-Romand (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 août 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 876 m². La surface de plancher créée atteint 112 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 276 m².

Localisation du projet

Adresse : 59 IMP DU PLAN DES BUISSONS, Essert-Romand (74110).

Références cadastrales : AB, 360, AB, 357.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHALET DOUBLE CLOS DONNE (SIREN 812642114, SIRET 81264211400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Jean-d Aulps (74430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²164 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²164 m²-164 m²-164 m²
Autres locaux non résidentiels164 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²164 m²
Total164 m²112 m²164 m²0 m²164 m²112 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain876 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411415B0007
  • Code commune INSEE : 74114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Essert-Romand (74110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 112 m², 0 m² et parcelle de 876 m².