Permis de construire à Essert (90850) - 253 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09003918A0001 délivré le 2018/04/24 à ESSERT autorise une construction neuve pour un programme de 253 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 253 m² sur 4 Rue des Ecoles. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 avril 2018 par la commune de ESSERT. Implanté 4 Rue des Ecoles, à Essert (90850), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 469 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
ESSERT compte 3 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue des Ecoles, Essert (90850).
Références cadastrales : AD, 763.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 253 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 23 m² | 253 m² |
| Total | 230 m² | 253 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 23 m² | 253 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 253 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 230 m² |
| Surface après travaux (totale) | 253 m² |
| Superficie du terrain | 2 469 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09003918A0001
- Code commune INSEE : 90039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Essert (90850). Les travaux prévoient la création de 253 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 2 469 m².
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