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Autorisation d’urbanisme PC n°09003916A0012 à ESSERT (90850) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09003916A0012). Le projet est situé au 23 Rue de Lattre de Tassigny à ESSERT (90850). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 531 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 Rue de Lattre de Tassigny, ESSERT (90850).

Références cadastrales : AC, 650, AC, 841, AC, 844.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ESSERT (90850).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²53 m²205 m²0 m²0 m²258 m²422 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²205 m²-205 m²-205 m²
Autres locaux non résidentiels205 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²205 m²
Total369 m²53 m²205 m²0 m²205 m²53 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain531 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003916A0012
  • Code commune INSEE : 90039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESSERT (90850). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 53 m², 0 m² et parcelle de 531 m².