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Déclaration préalable n°DP 07822025E0026 à Les Essarts-le-Roi (78) pour un logement non opposée le 21 mai 2025 à G & D COMPAGNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 07822025E0026 délivré le 21 mai 2025 par la ville de Les Essarts-le-Roi (78690), pour un projet situé 3 Rue Jean Ferrat, LES ESSARTS-LE-ROI (78690). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 513 m².

Programme et contexte

En mai 2025, G & D COMPAGNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Jean Ferrat, LES ESSARTS-LE-ROI (78690), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2025 par la Ville de Les Essarts-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 3 002 m² sur une emprise foncière de 1 513 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 002 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 863 m²) et locaux (139 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 863,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 002 m²
  • Surface du terrain : 1 513 m²
  • Référence cadastrale : AV 252

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation21/05/2025
Foncier1 513 m²
Surface construite3 002 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : G & D COMPAGNIE
  • SIREN : 408645091
  • SIRET : 40864509100096
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 47.91B
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 002 m²
Surface après travaux (totale) 3 002 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 796 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 863 m²
Autres locaux non résidentiels 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 139 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 67 m²
Total 3 002 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 3 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07822025E0026
  • Code commune INSEE : 78220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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