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Permis de construire n°PC 07822022E0013 à Les Essarts-le-Roi (78) pour 3 logements accordé le 26 octobre 2022 à LES ECURIES DU LIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07822022E0013 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Les Essarts-le-Roi (78690), pour un projet situé La Mare A la Pernotte, LES ESSARTS-LE-ROI (78690). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 26 378 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LES ECURIES DU LIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Mare A la Pernotte, LES ESSARTS-LE-ROI (78690), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Les Essarts-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 3 797 m² sur une emprise foncière de 26 378 m². La surface de plancher créée atteint 141 m² dont habitation (141 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 797 m²
  • Surface du terrain : 26 378 m²
  • Référence cadastrale : AE 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier26 378 m²
Surface construite3 797 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ECURIES DU LIERRE
  • SIREN : 842987984
  • SIRET : 84298798400015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LES ESSARTS LE ROI (78690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 656 m²
Surface après travaux (totale) 3 797 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 341 m²
Autres locaux non résidentiels 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m²
Total 3 656 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
300000 3
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07822022E0013
  • Code commune INSEE : 78220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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