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Déclaration préalable n°DP 07822021E0064 à Les Essarts-le-Roi (78) pour un logement non opposée le 10 août 2021 à SIX CENT QUARANTE CBJCD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07822021E0064 délivré le 10 août 2021 par la ville de Les Essarts-le-Roi (78690), pour un projet situé 33 Avenue de la Gare, LES ESSARTS-LE-ROI (78690). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 588 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SIX CENT QUARANTE CBJCD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 33 Avenue de la Gare, LES ESSARTS-LE-ROI (78690), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2021 par la Ville de Les Essarts-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 588 m². La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (117 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 588 m²
  • Référence cadastrale : AN 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2021
Foncier588 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIX CENT QUARANTE CBJCD
  • SIREN : 538237249
  • SIRET : 53823724900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ESSARTS-LE-ROI (78690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres locaux non résidentiels 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07822021E0064
  • Code commune INSEE : 78220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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