Permis de construire à Les Essards-Taignevaux (39120) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03921114D0002 délivré le 2014/07/16 à Les Essards-Taignevaux autorise une construction neuve pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 262 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 468. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juillet 2014 par la commune de Les Essards-Taignevaux. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 468, à Les Essards-Taignevaux (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Les Essards-Taignevaux compte 246 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 468, Les Essards-Taignevaux (39120).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE (SIREN 243901089, SIRET 24390108900074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chaussin (39120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Total
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
262 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
262 m²
Superficie du terrain
2 100 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Essards-Taignevaux (39120). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 2 100 m².
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