Permis de construire à Esquay-Notre-Dame (14210) - 805 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01424924P0003 délivré le 2024/09/16 à Esquay-Notre-Dame autorise une construction neuve pour un programme de 805 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 805 m² sur rue des Tilleuls. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de Esquay-Notre-Dame. Implanté rue des Tilleuls, à Esquay-Notre-Dame (14210), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 805 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 805 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Esquay-Notre-Dame compte 1 442 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Tilleuls, Esquay-Notre-Dame (14210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : ST CONTEST (14280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 805 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
805 m²
0 m²
0 m²
0 m²
805 m²
805 m²
Total
0 m²
805 m²
0 m²
0 m²
0 m²
805 m²
805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
805 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
805 m²
Superficie du terrain
2 526 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Esquay-Notre-Dame (14210). Les travaux prévoient la création de 805 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 2 526 m².
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