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Permis de construire n°PC 00311017A0011 à Espinasse-Vozelle (03) pour 4 logements délivré le 4 décembre 2017 à COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00311017A0011 délivré le 4 décembre 2017 par la ville de Espinasse-Vozelle (03110), pour un projet situé 10 Route de Vendat, ESPINASSE-VOZELLE (03110). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 990 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Route de Vendat, ESPINASSE-VOZELLE (03110), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2017 par la Ville de Espinasse-Vozelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 234 m² sur une emprise foncière de 3 990 m². La surface de plancher créée atteint 234 m² dont habitation (234 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 3 990 m²
  • Référence cadastrale : E 506, E 509

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2017
Foncier3 990 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ESPINASSE VOZELLE
  • SIREN : 210301107
  • SIRET : 21030110700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESPINASSE VOZELLE (03110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00311017A0011
  • Code commune INSEE : 03110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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