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Autorisation d’urbanisme PC n°0460951790005 à ESPERE (46090) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0460951790005). Le projet est situé au 1 RUE DES GRANGES à ESPERE (46090). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 63 678 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 611 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES GRANGES, ESPERE (46090).

Références cadastrales : C, 122, C, 123, C, 133.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC CIVILE DU DOMAINE DE LABARTHE (SIREN 327674180, SIRET 32767418000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ESPERE (46090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 611 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²33 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²273 m²-273 m²-273 m²
Autres locaux non résidentiels611 m²0 m²240 m²0 m²0 m²240 m²851 m²
Total611 m²0 m²273 m²0 m²273 m²0 m²611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)611 m²
Superficie du terrain63 678 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite578 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0460951790005
  • Code commune INSEE : 46095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESPERE (46090). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 63 678 m².