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Permis de construire à Espelette (64250) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06421317B0006 délivré le 2017/07/04 à Espelette autorise une diminution de surface pour un programme de 451 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 219 m² sur Lotissement Kaminoa. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 juillet 2017 par la commune de Espelette. Implanté Lotissement Kaminoa, à Espelette (64250), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 233 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 451 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Espelette compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement Kaminoa, Espelette (64250).

Références cadastrales : AN, 29.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, SIRET 55272156500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGLET (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation232 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²451 m²
Autres locaux non résidentiels227 m²0 m²0 m²227 m²0 m²-227 m²0 m²
Total459 m²219 m²0 m²227 m²0 m²-8 m²451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)451 m²
Superficie du terrain1 233 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06421317B0006
  • Code commune INSEE : 64213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Espelette (64250). Les travaux prévoient la création de 219 m² et des démolitions de 227 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 1 233 m².

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