Permis de construire à Espelette (64250) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06421313B0013 délivré le 2013/12/20 à Espelette autorise une transformation avec extension pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ESPELETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 84 m² sur 60 PL DU JEU DE PAUME. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Espelette. Implanté 60 PL DU JEU DE PAUME, à Espelette (64250), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ESPELETTE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 535 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 84 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
Espelette compte 2 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 PL DU JEU DE PAUME, Espelette (64250).
Références cadastrales : AS, 237, AS, 45.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D ESPELETTE (SIREN 216402131, SIRET 21640213100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Espelette (64250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 73 m² |
| Total | 97 m² | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 84 m² | 181 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 24 m² |
| Total détail | 24 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 84 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 181 m² |
| Superficie du terrain | 535 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06421313B0013
- Code commune INSEE : 64213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Espelette (64250). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 535 m².
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