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Permis de construire n°PC 01209623G0007 à Espalion (12) pour un logement délivré le 4 septembre 2023 à COMMUNE D ESPALION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01209623G0007 délivré le 4 septembre 2023 par la ville de Espalion (12500), pour un projet situé Impasse Henri Dunant, ESPALION (12500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 46 658 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE D ESPALION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impasse Henri Dunant, ESPALION (12500), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2023 par la Ville de Espalion.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 3 893 m² sur une emprise foncière de 46 658 m². La surface de plancher créée atteint 811 m² dont habitation (50 m²) et locaux (761 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 893 m²
  • Surface du terrain : 46 658 m²
  • Référence cadastrale : AR 284, AR 283, AR 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/04
Foncier46 658 m²
Surface construite3 893 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ESPALION
  • SIREN : 211200969
  • SIRET : 21120096900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ESPALION (12500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 082 m²
Surface après travaux (totale) 3 893 m²
Variation nette totale 811 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 3 082 m² 761 m² 79 m² 0 m² 129 m² 711 m² 3 793 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 79 m² · Entrepôt : 50 m²
Total 3 082 m² 811 m² 129 m² 0 m² 129 m² 811 m² 3 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 10 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01209623G0007
  • Code commune INSEE : 12096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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