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Autorisation d’urbanisme PC n°01209623G0007 à ESPALION (12500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01209623G0007). Le projet est situé au IMPASSE HENRI DUNANT à ESPALION (12500). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 46 658 m². La surface de plancher créée atteint 811 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 893 m².

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE HENRI DUNANT, ESPALION (12500).

Références cadastrales : AR, 284, AR, 283, AR, 19.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ESPALION (SIREN 211200969, SIRET 21120096900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ESPALION (12500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 893 m² · Variation nette totale : 811 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²50 m²50 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²79 m²-79 m²-79 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels3 082 m²761 m²79 m²0 m²0 m²840 m²3 922 m²
Total3 082 m²811 m²129 m²0 m²129 m²811 m²3 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée811 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 893 m²
Superficie du terrain46 658 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 793 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01209623G0007
  • Code commune INSEE : 12096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESPALION (12500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 811 m², 0 m² et parcelle de 46 658 m².