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Autorisation d’urbanisme PC n°01209615C1033 à Espalion (12500) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01209615C1033). Le projet est situé au 19 RUE DE LA GRAVE à Espalion (12500). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 75 m². La surface de plancher créée atteint 156 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE LA GRAVE, Espalion (12500).

Références cadastrales : AL, 760.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMBES DUMAS CONSTRUCTIONS (SIREN 531356772, SIRET 53135677200016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Espalion (12500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : -120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²156 m²0 m²161 m²0 m²-5 m²156 m²
Autres locaux non résidentiels115 m²0 m²0 m²115 m²0 m²-115 m²0 m²
Total276 m²156 m²0 m²276 m²0 m²-120 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée161 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain75 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01209615C1033
  • Code commune INSEE : 12096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Espalion (12500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 156 m², 0 m² et parcelle de 75 m².