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Permis de construire à Esnandes (17137) - 517 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0171531600005 délivré le 2016/10/06 à ESNANDES autorise une construction neuve pour un programme de 517 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 517 m² sur rue Pierre Mendes France. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de ESNANDES. Implanté rue Pierre Mendes France, à Esnandes (17137), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 175 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 517 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

ESNANDES compte 2 103 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Pierre Mendes France, Esnandes (17137).

Références cadastrales : ZC, 467.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE (SIREN 271700023, SIRET 27170002300010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LA ROCHELLE (17023)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 517 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Total	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Individuel groupé	7
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	3
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	517 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	517 m²
Superficie du terrain	1 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite517 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2016/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0171531600005
Code commune INSEE : 17153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Esnandes (17137). Les travaux prévoient la création de 517 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 1 175 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0171531600005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-27
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	271700023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27170002300010
Code postal du demandeur	17023
Localité du demandeur	LA ROCHELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Pierre Mendes France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESNANDES
Code postal du terrain	17137
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	467
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	7
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	7
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	517
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	517