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Autorisation d’urbanisme PC n°04708915J0004 à Esclottes (47120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04708915J0004). Le projet est situé au Lieu-dit Le bourg à Esclottes (47120). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 320 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 246 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le bourg, Esclottes (47120).

Références cadastrales : AK, 52.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Esclottes (47120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : -55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation301 m²0 m²246 m²55 m²246 m²-55 m²246 m²
Total301 m²0 m²246 m²55 m²246 m²-55 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée246 m²
Surface supprimée55 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain1 320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04708915J0004
  • Code commune INSEE : 47089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Esclottes (47120). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 246 m² et parcelle de 1 320 m².