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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Eschau
Détail PC 06713117V0041
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06713117V0041 délivré le 2018/03/21 à ESCHAU autorise une construction neuve pour un programme de 2 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 104 m² sur rue des Fusillers Marins. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de ESCHAU. Implanté rue des Fusillers Marins, à Eschau (67114), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 3 900 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 104 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 104 m² .
ESCHAU compte 5 746 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Fusillers Marins, Eschau (67114).
Références cadastrales : 31, 14, 31, 15, 31, 16.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COOP HABITATION LOYER MODERE (SIREN 778770198, SIRET 77877019800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5460, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67403)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 104 m² · Variation nette totale : 2 104 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m² Total 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 30 Répartition par typologie Individuel groupé 6 Collectif (hors résidence) 24 Répartition par taille 2 pièces 7 3 pièces 8 4 pièces 14 5 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 30 Surface créée 2 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 104 m² Superficie du terrain 3 900 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée occupation personnelle Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 104 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2018/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06713117V0041 Code commune INSEE : 67131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eschau (67114). Les travaux prévoient la création de 2 104 m²; la surface après travaux atteint 2 104 m². Le terrain couvre 3 900 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06713117V0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5460
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778770198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77877019800027
Code postal du demandeur
67403
Localité du demandeur
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Fusillers Marins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESCHAU
Code postal du terrain
67114
sec_cadastre1
31
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
31
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
31
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
3900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
30
Nombre de logements individuels créés
6
Nombre de logements collectifs créés
24
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
6
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
24
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
7
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
14
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2104
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2104
Tableau des données brutes de l'autorisation.
