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Permis de construire à Eschau (67114) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06713115V0031 délivré le 2016/03/14 à ESCHAU autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES BONS VOISINS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 052 m² sur 35 rue Rathsamhausen. Il prévoit ensuite 403 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de ESCHAU. Implanté 35 rue Rathsamhausen, à Eschau (67114), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES BONS VOISINS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 424 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 325 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 403 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

ESCHAU compte 5 746 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 rue Rathsamhausen, Eschau (67114).

Références cadastrales : 15, 43.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BONS VOISINS (SIREN 812935500, SIRET 81293550000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ESCHAU (67114)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 052 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : -649 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	359 m²	78 m²	0 m²	359 m²	0 m²	-281 m²	78 m²
Autres locaux non résidentiels	693 m²	325 m²	0 m²	693 m²	0 m²	-368 m²	325 m²
Total	1 052 m²	403 m²	0 m²	1 052 m²	0 m²	-649 m²	403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
1 pièce	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	359 m²
Surface après travaux (totale)	403 m²
Superficie du terrain	2 424 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite403 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2016/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713115V0031
Code commune INSEE : 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eschau (67114). Les travaux prévoient la création de 403 m² et des démolitions de 1 052 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 2 424 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06713115V0031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES BONS VOISINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812935500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81293550000015
Code postal du demandeur	67114
Localité du demandeur	ESCHAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Rathsamhausen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESCHAU
Code postal du terrain	67114
sec_cadastre1	15
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2424
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	359
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	403