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Autorisation d’urbanisme PC n°05920716C0003 à ESCAUTPONT (59278) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05920716C0003). Le projet est situé au 57 RUE DU VIEUX CIMETIERE à ESCAUTPONT (59278). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 12 917 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 573 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 57 RUE DU VIEUX CIMETIERE, ESCAUTPONT (59278).

Références cadastrales : AK, 106, AI, 377, AI, 380.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ESCAUTPONT (59278).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²218 m²0 m²0 m²218 m²348 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²-218 m²-218 m²
Autres locaux non résidentiels2 443 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 443 m²
Total2 573 m²0 m²218 m²0 m²218 m²0 m²2 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 573 m²
Superficie du terrain12 917 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 225 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05920716C0003
  • Code commune INSEE : 59207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ESCAUTPONT (59278). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 12 917 m².