← Retour à la liste des autorisations sur la commune Escautpont

Autorisation d’urbanisme PC n°05920712E0015 à Escautpont (59278) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05920712E0015). Le projet est situé au 161 RUE Jean Jaures à Escautpont (59278). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2013, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 3 372 m². La surface de plancher créée atteint 1 079 m². Le projet convertit 262 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 341 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 161 RUE Jean Jaures, Escautpont (59278).

Références cadastrales : AO, 120, AO, 123.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL'HAINAUT HABITAT (SIREN 348994393, SIRET 34899439300018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Valenciennes (59300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 341 m² · Variation nette totale : 1 079 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation262 m²1 079 m²262 m²0 m²262 m²1 079 m²1 341 m²
Total262 m²1 079 m²262 m²0 m²262 m²1 079 m²1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 079 m²
Surface transformée262 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 341 m²
Superficie du terrain3 372 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05920712E0015
  • Code commune INSEE : 59207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Escautpont (59278). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 079 m², 262 m² et parcelle de 3 372 m².