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Permis de construire à Escaudoeuvres (59161) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05920624O0002 délivré le 2024/06/21 à Escaudoeuvres autorise une transformation avec extension pour un programme de 302 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOJEANJAURES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (558 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de Escaudoeuvres. Implanté 316 RUE JEAN JAURES, à Escaudoeuvres (59161), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ECOJEANJAURES.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 311 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 23 m², dont 279 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

Escaudoeuvres compte 3 204 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 316 RUE JEAN JAURES, Escaudoeuvres (59161).

Références cadastrales : AB, 365, AB, 598.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOJEANJAURES (SIREN 892146663, SIRET 89214666300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THUN SAINT MARTIN (59141)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	279 m²	23 m²	279 m²	0 m²	279 m²	23 m²	302 m²
Total	279 m²	23 m²	279 m²	0 m²	279 m²	23 m²	302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	23 m²
Surface transformée	279 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	302 m²
Superficie du terrain	311 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite302 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05920624O0002
Code commune INSEE : 59206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Escaudoeuvres (59161). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 558 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 311 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - Rue du Marais - transformation avec extension de surface - 264 m² Habitation
2024 - Rue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 37 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue du Marais - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Habitation
2022 - Rue Jean Jaures - nouvelle construction - 276 m² Habitation
2021 - Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Hébergement hôtelier
2021 - du 11 Novembre - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2020 - des Jonquilles - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2020 - des violettes - nouvelle construction - 148 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Escaudœuvres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05920624O0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOJEANJAURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892146663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89214666300018
Code postal du demandeur	59141
Localité du demandeur	THUN SAINT MARTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	316
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Escaudoeuvres
Code postal du terrain	59161
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	598
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	311
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	279
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	279
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	302