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Permis de construire n°PC 05920521C0010 à Escaudain (59) pour 64 logements délivré le 30 novembre 2021 à SNC LE CLOS DU TERRIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05920521C0010 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Escaudain (59124), pour un projet situé Rue Ledru Rollin, ESCAUDAIN (59124). Le programme prévoit 64 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 935 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SNC LE CLOS DU TERRIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Ledru Rollin, ESCAUDAIN (59124), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Escaudain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 64 logements pour une surface de plancher totale de 5 521 m² sur une emprise foncière de 20 935 m². La surface de plancher créée atteint 5 521 m² dont habitation (5 521 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 521 m²
  • Surface du terrain : 20 935 m²
  • Référence cadastrale : AZ 686, AZ 688, AZ 714

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/30
Foncier20 935 m²
Surface construite5 521 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés64
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LE CLOS DU TERRIL
  • SIREN : 900927211
  • SIRET : 90092721100012
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 521 m²
Variation nette totale 5 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² 5 521 m²
Total 0 m² 5 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² 5 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00124660 64
0,0 % 0,0 % 18,8 % 71,9 % 9,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 64 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 64 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 12 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05920521C0010
  • Code commune INSEE : 59205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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