Permis de construire à Escalquens (31750) - 850 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03116915S0004 délivré le 2015/05/04 à ESCALQUENS autorise une construction neuve pour un programme de 959 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par C.S.P. PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 850 m² sur 24 AV DE TOULOUSE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mai 2015 par la commune de ESCALQUENS. Implanté 24 AV DE TOULOUSE, à Escalquens (31750), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par C.S.P. PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 850 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 959 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ESCALQUENS compte 6 986 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
C.S.P. PROMOTION (SIREN 788654796, SIRET 78865479600010, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 850 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
109 m²
850 m²
0 m²
0 m²
0 m²
850 m²
959 m²
Total
109 m²
850 m²
0 m²
0 m²
0 m²
850 m²
959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
850 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
959 m²
Superficie du terrain
3 410 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/05/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 22 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Escalquens (31750). Les travaux prévoient la création de 850 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 3 410 m².
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